Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sécurité Électronique et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de sécurité électronique.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Sécurité Électronique auprès de ses clients professionnels et particuliers.

Article 3 - Devis et commandes

Tout devis établi par Sécurité Électronique est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) et s'entendent hors taxes sauf mention contraire. Sécurité Électronique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Modalités de paiement

Sauf accord particulier, les conditions de paiement sont les suivantes :

30% à la commande
40% à la livraison du matériel
30% à la réception des travaux

Article 6 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité, retenue, ni annulation de commande.

Article 7 - Garantie

Les équipements fournis bénéficient de la garantie constructeur. Les prestations d'installation sont garanties pendant une durée de 12 mois à compter de la réception des travaux.

Article 8 - Responsabilité

La responsabilité de Sécurité Électronique est limitée au montant de la prestation. Sécurité Électronique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

Article 9 - Résiliation

En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit 30 jours après mise en demeure restée sans effet.

Article 10 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : janvier 2026